Informations légales

 

Sommaire

 

1. Informations légales

 

2. Conditions générales d'utilisation

    2.1 Informatique et Libertés

    2.2 Propriété intellectuelle

    2.3 Crédits photographiques

    2.4 Etablissement de liens

    2.5 Responsabilités de CORHEME

 

1. Informations légales


» Editeur

 

Le portail www.corheme.fr est la propriété du cabinet CORHEME :

 

Immatriculée au registre du commerce de ROUEN, sous le numéro 398 725 267 00023 ;

 

Et dont le siège social est situé :
2 Rue Pierre-Gilles de Gennes
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Tél : 02 35 61 45 42
Email : jf-conseil@corheme.fr

 

Le directeur de publication du portail www.corheme.fr est Monsieur Jérôme FOUQUET, en qualité de Gérant.

 


» Hébergeur

 

Le portail www.corheme.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société PRATIKMEDIA :

 

• Immatriculée au registre du commerce de ROUEN, sous le numéro 504 201 021 00012 ;

 

Et dont le siège social est situé :
78 Rampe Bouvreuil
76000 ROUEN
Tél : 02 35 15 55 20

 


2. Conditions générales d'utilisation

 

En utilisant et en parcourant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisations que vous avez lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.


2.1 Informatique et libertés

 

» Correspondant Informatique et Libertés

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, CORHEME a pris la décision de nommer un Correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'établissement. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par CORHEME. Il est entré en fonction le 21 novembre 2009.

 

En application de l'alinéa IV de l'article 22 de la loi n° 78-17, CORHEME communique à toute personne qui en fait la demande les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel qu'elle met en œuvre. Pour obtenir une copie de ce registre, veuillez vous adresser à : CORHEME - 2 Rue Pierre-Gilles de Gennes - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN ou par courriel à jf-conseil@corheme.fr.

 

» Droit d'accès et de rectification

 

Les informations nominatives vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé.

 

L'utilisateur est informé qu'en remplissant les formulaires présents sur le site :
• les données personnelles qu'il communique, pourront être transmises et exploitées par CORHEME et ses clients.
• les informations obligatoires, à l'exception de celles présentées comme facultatives, communiquées par l'utilisateur, sont nécessaires pour répondre à ses demandes.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.

 

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie d'une pièce d'identité aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les données vous concernant vous seront transmises dans un délai de 1 mois maximum à compter de la date de réception de votre demande.

 

» L'utilisateur

 

L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Les utilisateurs du site corheme.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte a la vie privée ou a la réputation des personnes.

 


2.2 Propriété intellectuelle.

 

Le présent site constitue une œuvre dont CORHEME est l'auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de CORHEME ou de tiers ayant autorisé CORHEME à les utiliser. Ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de CORHEME. Vous pouvez en faire la demande en envoyant un courriel à : jf-conseil@corheme.fr.

 

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

 

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

 

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

 

Le logo de CORHEME ne peut-être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

 

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

 

2.3 Crédits photographiques

 

Les photos présentes sur ce site proviennent de la photothèque de CORHEME.

 

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l'égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.

 

2.4 Établissements de liens

 

• Liens vers le site www.corheme.fr

 

CORHEME autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site www.corheme.fr pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site (home page) et le site www.corheme.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.corheme.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit. La demande d'établissement de lien hypertexte à partir du site de CORHEME, www.corheme.fr, doit être faite par mail sur la boite aux lettres jf-conseil@corheme.fr.

 

Dans tous les cas d'espèce, CORHEME se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

• Liens vers des sites tiers depuis le site www.corheme.fr

 

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de CORHEME quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

 

2.5 Responsabilité de CORHEME

 

Les données mises en ligne sur le site Internet de CORHEME n'ont pas d'autre visée que d'informer sur nos activités. Leur exactitude est périodiquement contrôlée ; leur mise à jour est en tant que de besoin assurée. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de CORHEME peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par courriel sur la boite aux lettres jf-conseil@corheme.fr.

 

En tout état de cause, la responsabilité de CORHEME ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l'usage de son site et de l'utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.
En particulier, CORHEME décline toute responsabilité à l'égard de tout dommage lié à l'utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient.

 

Il est expressément rappelé que CORHEME n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s'assurer que le site sélectionné pour son usage n'est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.

 

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